CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CGV Applicable dès le 07/06/2023

Marine MARTIN sous le nom de « L’Orange Sanguine » est un prestataire de service, définit comme « Praticienne en Naturopathie« , profession non réglementée.

Nommée ci-après : le coach

Joignable à l’adresse E-mail : contact@lorangesanguine.fr

Marine MARTIN est salariée de la coopérative l’ESSCOOP, elle pratique son activité de Naturopathe sous le N° de SIRET: 53932839300035. 

Siège social de L’ESSCOOP : 28 AVENUE DE LA RESISTANCE, 91700  SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise de Marine MARTIN et de son client dans le cadre de la vente de produits ou services délivré sur le site L’Orange Sanguine.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Marine MARTIN une commande ou une réservation.

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, prise de rendez-vous, réservation ou demande de devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction.

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ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Marine MARTIN, sur son site Internet www.lorangesanguine.fr.

Les services suivants sont proposés par Marine MARTIN : Consultations en ligne « Coup de boost vitaminé » et « le Body Check », ainsi qu’un accompagnement en ligne : perte de poids sur 3 mois « Belle dans mon corps ».

Marine MARTIN se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.

L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

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ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATIONS 

Les informations présentes dans ce site ou livres numériques ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations de votre médecin, celui-ci est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical et prescrire un traitement.

La représentante du site Marine MARTIN propose sur lorangesanguine.fr  des conseils pour améliorer son hygiène de vie et booster sa vitalité de manière optimale. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres. En aucun cas le site et Marine MARTIN ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le lecteur devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils santé trouvés sur internet, qu’ils viennent de naturopathe, coach de vie, sportifs… Vérifier toujours la véracité des conseils avant de les appliquer : des erreurs peuvent parfois s’y glisser.

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ARTICLE 3 : SERVICES

3.1 SERVICES : Consultation / Accompagnement

Les services proposés par la Coach sont dans le domaine du (préciser le domaine d’activité). Pour

cela, ces prestations sont proposées sur le site internet (mettre url):

  • Offre 1 : Coup de Boost Vitaminé :  est une consultation en ligne, objectifs : Apporter des solutions pour retrouver de l’énergie par des techniques naturelles utilisées en naturopathie, public cible : personnes fatiguées.
  • Offre 2 : Le Body Check : est une consultation pour débloquer une perte de poids, repartir avec un plan d’action sur-mesure pour atteindre ses objectifs durablement.
  • Offre 3 : Belle dans mon corps : un accompagnement en ligne axé sur la perte de poids et le renforcement de l’image personnelle, public cible : personnes en surpoids.
 

Si nécessaire, la Coach se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.

Les fiches de présentation du programme ne sont fournies qu’à titre indicatif.

La Coach peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.

Il est toujours possible de demander des modalités sur mesure au Coach. Elles peuvent donc être convenues entre le client et la Coach, mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis et d’un contrat signé dans le délai fixé entre les parties.

En cas de double engagement pris par le client avec la Coach, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.

3.2 SERVICES : Durée et rythme

Les services proposés par la Coach ont une durée moyenne :

● 1h30 pour l’offre 1 et 2

● 3 mois pour l’offre 3

Il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation.

Le rythme d’activité de l’entreprise du Coach repose sur le planning hebdomadaire suivant:

● Lundi : 9h-12h / 14h-18h

● Mardi : 9h-12h / 14h-18h

● Mercredi : 9h-12h / 14h-18h

● Jeudi : 9h-12h / 14h-18h

● Vendredi : 9h-12h / 14h-18h

En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre la Coach ou d’avoir un rendez-vous.

La durée de traitement des demandes par la Coach est estimée à 72h ouvrables.

Le Coach n’accepte aucune mission dans l’urgence.

3.3 SERVICES : Réservation 

Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services du Coach, une demande doit se réaliser par le biais du site internet, d’un mail ou d’un réseau social, pour être prise en compte. Une seconde étape reste de planifier un appel découverte (pour l’offre 3) pour déterminer les besoins et attentes de chaque personne intéressée par les services du Coach.

Ensuite, la Coach prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

Marine MARTIN propose des consultations de naturopathie à distance, (l’offre 1 : coup de boost vitaminé, l’offre 2 : le body check). Pour bénéficier d’un rendez-vous, le client doit disposer d’un accès internet et être joignable aux dates et heures convenues.
Le client, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider la prise de rendez-vous.

Le règlement de la consultation se fait à l’avance, ce qui valide la prise de rendez-vous. 

Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanées et adresse e-mail, numéro de téléphone fournies sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous. En cas d’erreur dans les renseignements fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le client.

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AVERTISSEMENT

La naturopathie est une médecine non conventionnelles pratiquées par Marine MARTIN,  utilisant des techniques complémentaires à la médecine visant à gagner en vitalité et accéder à plus de bien-être.

Conformément aux articles L 372 et L 4161-1 du Code de la Santé publique, Marine MARTIN, n’effectue aucun acte médical, ne pose aucun diagnostic et n’intervient jamais sur une prescription médicale donnée. Marine MARTIN n’est pas médecin, et ses recommandations ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense nullement de consulter et/ou de suivre les recommandations médicales.

Elle ne prend pas en charge et renvoie vers un médecin toute personne en situation d’urgence, ou dont le pronostic vital est engagé.

Elle ne se substitue pas non plus au pharmacien. Les produits conseillés sont des produits naturels que l’on peut se procurer en boutique de produits biologiques ou sur internet et non pas des médicaments vendus en pharmacie. Ils ne peuvent donc en aucun cas les remplacer, ou même être remboursés par la Sécurité Sociale.

La feuille de conseils  donnée après le rendez-vous n’est pas une ordonnance mais un protocole d’hygiène de vie. Dans ce document de plusieurs pages entièrement personnalisé, vous trouverez de nombreux conseils s’articulant autour des piliers de la naturopathie (remèdes naturels, hygiène alimentaire, mesures hygiénistes, exercices physiques etc), axés pour répondre au mieux au(x) motif(s) qui vous ont amené à réserver une consultation.

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ARTICLE 4 : POLITIQUE TARIFAIRE

Pour accéder aux services du Coach, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur le site internet.

La gamme tarifaire est prévue telle que suit :

– Consultation : Coup de boost Vitaminé : 90€ TTC

-Consultation : Body Check : 90€ TTC

– Accompagnement 3 mois : Belle dans mon corps (2 modalité de paiement: paiement unique 997€ TTC ou paiement en 3 fois 359€ TTC)

Dans tous les cas, un montant de 30% de la prestation sera conservé au titre d’un acompte non remboursable. En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions générales de vente.

Les moyens de paiement acceptés par la Coach sont les cartes bancaires et virements bancaires.

Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du Coach. La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

Le Coach est soumise à la TVA  en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. Le Coach s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la Coach dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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ARTICLE 5 : EXÉCUTION DE LA PRESTATION

Les prestations proposées sont réalisées à distance, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties échangeront par message, mail, téléphone ou réseaux sociaux pour faire des points ponctuels de pilotage.

Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :

● Appels téléphoniques

● Visio-conférence

● Mails

● Réseaux sociaux

Dans le cadre d’une visioconférence, la Coach enverra un lien au client au plus tard 2h avant la réunion prévue.

Les séances font l’objet d’une préparation préalable du client, qui doit réaliser les exercices prévus dans le workbook délivré. Ces exercices professionnels sont essentiels pour la bonne réalisation des missions de la Coach.

Après la séance, le client peut demander à percevoir un compte-rendu par écrit, synthétisant ce qui a été fait, ce qui est en cours et les objectifs qu’il reste à atteindre, dans le cadre de ce programme.

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ARTICLE 6 : OBLIGATIONS RESPECTIVES 

Le Coach est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

Le Coach s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Coach dans la réalisation de ses missions.

Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.

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ARTICLE 7 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Coach ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité du Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

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ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Le Coach s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du Coach, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du Coach; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

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Les données personnelles recueillies sur le site : lorangesanguine.fr se font dans le cadre de l’activité professionnelle de Marine MARTIN pour des besoins liés à l’utilisation, tels que la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, il est possible de se désabonner de la Newsletter via le lien situé dans cette dernière.

Marine MARTIN s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse mail contact@lorangesanguine.fr.

Retrouvez la politique de confidentialité, qui traite plus en profondeur ce sujet.

 

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ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Marine MARTIN est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle OU détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programme, formations…

Les images présentent sur ce site web appartiennent soit à Marine MARTIN, Sabrina Photographie ou sont issus de la banque de photos gratuites CANVA.

Toute reproduction totale ou partielle du site représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marine MARTIN, propriétaire du site à l’email : contact@lorangesanguine.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les œuvres présentées et achetées sur le site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Il est donc strictement interdit au client de vendre, louer, donner ou toutes autres actions relevant du périmètre des éléments de propriété intellectuelle de Marine MARTIN.

Le site lorangesanguine.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Marine MARTIN se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site lorangesanguine.fr l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuels sur son ordinateur.

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ARTICLE 10 : DISCRÉTION ET SECRET 

Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

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ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.

Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par la coach, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

A noter que le droit dé rétractation ne s’applique pas pour les services d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.

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ARTICLE 12 : RETOURS CLIENTS

Afin d’améliorer les services proposés, la Coach aux clients peut demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Le Coach peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Le Coach peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par la Coach, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.

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ARTICLE 13 :  LIENS ET PARTENAIRES AUTRES

Les liens reliés directement ou indirectement au site web lorangesanguine.fr ne sont pas sous le contrôle Marine MARTIN. Par conséquent, il n’est possible de s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.